Registre national des copropriétés
505 copropriétés sans syndic déclaré à Neuilly-sur-Seine
Soit 35 % des 1 434 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel neuilléen habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Neuilly-sur-Seine
505 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 8 rue Parmentier Les Dames Augustines 170 1949 à 1974 170 lots
- 43 boulevard Georges Seurat — 176 1949 à 1974 176 lots
- 8 rue des Huissiers — 142 1975 à 1993 142 lots
- 48 boulevard du Général Leclerc Residence Quai de Seine 161 Non renseignée 161 lots
- 12 avenue de Madrid Les Allees de Madrid 159 1949 à 1974 159 lots
- 58 boulevard Victor Hugo Neuilly-Sur-Seine 58 Vh 166 Après 2010 166 lots
- 30 rue Chauveau Residence Chateau - Chauveau 130 Non renseignée 130 lots
- 19 avenue Sainte-foy Sainte Foy 128 Non renseignée 128 lots
- 17 avenue de Madrid — 120 Non renseignée 120 lots
- 22 boulevard du Général Leclerc Sdc Général Leclerc 142 Avant 1949 142 lots
- 23 boulevard d'Argenson Argenson 187 Avant 1949 187 lots
- 223 avenue Charles de Gaulle — 85 Non renseignée 85 lots
- 8 rue de l'Ecole de Mars — 69 Non renseignée 69 lots
- 96 rue de Longchamp — 145 Non renseignée 145 lots
- 5 rue Perronet Sdc 5/7 Rue Perronet 120 Avant 1949 120 lots
- 5 ter rue Soyer — 47 Non renseignée 47 lots
- 16 boulevard Vital Bouhot Sdc 16/20 Bd Vital Bouhot 47 Non renseignée 47 lots
- 67 -73 R Perronet — 113 1949 à 1974 113 lots
- 14 boulevard Jean Mermoz — 74 1949 à 1974 74 lots
- 183 avenue Charles de Gaulle Sdc 183 Horizontale 53 1949 à 1974 53 lots
- 66 -68 Bd Bineau — 64 1949 à 1974 64 lots
- 37 boulevard Vital Bouhot — 52 1994 à 2000 52 lots
- 6 place Winston Churchill Place Winston Churchill, 6 46 1949 à 1974 46 lots
- 65 -67 Bd Bineau — 61 1949 à 1974 61 lots
- 9 rue du Commandant Pilot Sdc 9 Rue du Commandant Pilot 44 1949 à 1974 44 lots
- 54 rue Perronet — 85 1949 à 1974 85 lots
- 1 rue Saint - James Sdc 1, Rue Saint James 101 Non renseignée 101 lots
- 30 boulevard d'Argenson — 61 1949 à 1974 61 lots
- 72 /74 R Pauline Borghese Sdc du 72/74 Rue Pauline Borghese 92200 Neuilly Su 89 Avant 1949 89 lots
- 18 rue Pauline Borghése Résidence Victor Hugo Borghèse 72 1949 à 1974 72 lots
- 94 rue Charles Laffitte — 42 Avant 1949 42 lots
- 45 -47 R Pauline Borghese Sdc 45/47 Rue Pauline Borghese 58 1949 à 1974 58 lots
- 47 rue Perronet Sdc/47-49 Rue Perronet 46 Après 2010 46 lots
- 81 boulevard du Général Koenig — 70 Avant 1949 70 lots
- 1 place Winston Churchill Sdc 1 Place Winston Churchill 46 1949 à 1974 46 lots
- 5 Villa Houssay Syndicat Secondaire - Sdc Bâtiment H - Volume 3000 39 Non renseignée 39 lots
- 10 avenue de Bretteville Resid 10 a 16 Av de Bretteville 74 1949 à 1974 74 lots
- 175 avenue Charles de Gaulle — 80 Avant 1949 80 lots
- 5B rue Parmentier — 55 1949 à 1974 55 lots
- 90 avenue Charles de Gaulle — 70 Avant 1949 70 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Neuilly-sur-Seine ?
La plupart sont de petits immeubles : 85 des 505 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (115 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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