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SyndicNeuilly

Registre national des copropriétés

505 copropriétés sans syndic déclaré à Neuilly-sur-Seine

Soit 35 % des 1 434 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.

85≤ 10 lots
420plus de 10 lots
115mandats expirés sans successeur
13syndics bénévoles déclarés

Votre immeuble n'a plus de syndic ?

Un syndic professionnel neuilléen habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.

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Époque de construction des immeubles sans syndic

Avant 1949 215
1949 à 1974 161
1975 à 1993 19
1994 à 2000 7
2001 à 2010 3
Après 2010 7
Non renseignée 93

Ce que dit la loi

Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.

Désigner un syndic en 3 étapes

Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.

1

Convoquer une assemblée

N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.

2

Comparer les contrats

Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.

3

Voter et déclarer

Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.

Les copropriétés sans syndic déclaré à Neuilly-sur-Seine

505 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.

  1. 8 rue Parmentier Les Dames Augustines 170 lots
  2. 43 boulevard Georges Seurat 176 lots
  3. 8 rue des Huissiers 142 lots
  4. 48 boulevard du Général Leclerc Residence Quai de Seine 161 lots
  5. 12 avenue de Madrid Les Allees de Madrid 159 lots
  6. 58 boulevard Victor Hugo Neuilly-Sur-Seine 58 Vh 166 lots
  7. 30 rue Chauveau Residence Chateau - Chauveau 130 lots
  8. 19 avenue Sainte-foy Sainte Foy 128 lots
  9. 17 avenue de Madrid 120 lots
  10. 22 boulevard du Général Leclerc Sdc Général Leclerc 142 lots
  11. 23 boulevard d'Argenson Argenson 187 lots
  12. 223 avenue Charles de Gaulle 85 lots
  13. 8 rue de l'Ecole de Mars 69 lots
  14. 96 rue de Longchamp 145 lots
  15. 5 rue Perronet Sdc 5/7 Rue Perronet 120 lots
  16. 5 ter rue Soyer 47 lots
  17. 16 boulevard Vital Bouhot Sdc 16/20 Bd Vital Bouhot 47 lots
  18. 67 -73 R Perronet 113 lots
  19. 14 boulevard Jean Mermoz 74 lots
  20. 183 avenue Charles de Gaulle Sdc 183 Horizontale 53 lots
  21. 66 -68 Bd Bineau 64 lots
  22. 37 boulevard Vital Bouhot 52 lots
  23. 6 place Winston Churchill Place Winston Churchill, 6 46 lots
  24. 65 -67 Bd Bineau 61 lots
  25. 9 rue du Commandant Pilot Sdc 9 Rue du Commandant Pilot 44 lots
  26. 54 rue Perronet 85 lots
  27. 1 rue Saint - James Sdc 1, Rue Saint James 101 lots
  28. 30 boulevard d'Argenson 61 lots
  29. 72 /74 R Pauline Borghese Sdc du 72/74 Rue Pauline Borghese 92200 Neuilly Su 89 lots
  30. 18 rue Pauline Borghése Résidence Victor Hugo Borghèse 72 lots
  31. 94 rue Charles Laffitte 42 lots
  32. 45 -47 R Pauline Borghese Sdc 45/47 Rue Pauline Borghese 58 lots
  33. 47 rue Perronet Sdc/47-49 Rue Perronet 46 lots
  34. 81 boulevard du Général Koenig 70 lots
  35. 1 place Winston Churchill Sdc 1 Place Winston Churchill 46 lots
  36. 5 Villa Houssay Syndicat Secondaire - Sdc Bâtiment H - Volume 3000 39 lots
  37. 10 avenue de Bretteville Resid 10 a 16 Av de Bretteville 74 lots
  38. 175 avenue Charles de Gaulle 80 lots
  39. 5B rue Parmentier 55 lots
  40. 90 avenue Charles de Gaulle 70 lots

Questions sur les copropriétés sans syndic

Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Neuilly-sur-Seine ?

La plupart sont de petits immeubles : 85 des 505 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (115 cas déclarés comme tels).

Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?

Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.

Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?

Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.

Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?

L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.

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